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Tribunal correctionnel · CRPC · Cour d’assises · Étude du dossier · Stratégie de défense · Plaidoirie

Trois juridictions, une seule défense

Selon la gravité des faits et la stratégie retenue, votre dossier peut être jugé devant des juridictions différentes. Maître N’KAOUA vous représente devant chacune d’elles :

  • Le tribunal correctionnel : juge les délits — vol, violences, escroquerie, abus de confiance, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants — punis d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans, ainsi que d’amendes
  • La CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) : une procédure simplifiée, dite de « plaider-coupable », lorsque les faits sont reconnus et qu’un accord sur la peine peut être négocié avec le parquet
  • La cour d’assises : juge les crimes les plus graves, avec un jury populaire, pour des affaires qui exigent une défense particulièrement approfondie

Que vous contestiez les faits qui vous sont reprochés ou que vous souhaitiez obtenir la peine la plus clémente possible, une défense bien préparée fait souvent une différence déterminante sur l’issue du procès.

Ce que comprend la préparation de votre défense

  • Étude approfondie du dossier de la procédure (procès-verbaux, preuves, expertises éventuelles)
  • Identification des vices de procédure susceptibles d’affaiblir l’accusation
  • Stratégie de défense : contestation des faits, requalification, ou plaidoirie sur les circonstances atténuantes
  • Préparation des éléments favorables : insertion professionnelle, soutien familial, absence d’antécédents
  • Représentation et plaidoirie devant le Tribunal correctionnel de Nantes

⚖️ Des alternatives à l’emprisonnement existent : sursis simple ou probatoire, travail d’intérêt général, détention à domicile sous surveillance électronique. Une défense bien préparée maximise les chances d’y accéder.

Et en cas de condamnation ?

Si la décision de première instance est défavorable, un appel est possible dans un délai de 10 jours. Maître N’KAOUA évalue avec vous l’opportunité d’un appel selon les motifs du jugement et les chances réelles de succès.

Questions fréquentes sur le procès pénal

C’est le jugement des délits, passibles de peines d’emprisonnement jusqu’à 10 ans et d’amendes. L’avocat y assure la défense, qu’il s’agisse de contester les faits ou de plaider les circonstances.

De nombreuses alternatives existent selon le profil et les faits : sursis, travail d’intérêt général, bracelet électronique. Une défense bien préparée maximise les chances d’obtenir ces aménagements.

Il couvre la préparation et la représentation en première instance pour un dossier standard. Les dossiers complexes et un éventuel appel font l’objet d’un complément précisé dans la convention d’honoraires.

Une audience approche ?

Plus la préparation commence tôt, plus la défense est solide.

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