Droit de la famille · Me ROY
Avocat divorce judiciaire à Nantes : votre défense, votre avenir
Garde des enfants, prestation compensatoire, partage du patrimoine : Maître ROY vous accompagne à chaque étape d’un divorce judiciaire à Nantes, en défendant fermement vos intérêts et ceux de vos enfants.
Qu’est-ce qu’un divorce judiciaire ?
Le divorce judiciaire — ou divorce contentieux — intervient lorsque les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les conditions de leur séparation. Contrairement au divorce par consentement mutuel, il nécessite l’intervention d’un juge aux affaires familiales (JAF) pour trancher les désaccords.
Les différents cas de divorce judiciaire
- Divorce pour faute : l’un des époux invoque des manquements graves aux devoirs du mariage (violences, infidélité, abandon du domicile conjugal)
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : les époux vivent séparés depuis au moins un an
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture : les deux époux acceptent le divorce mais ne s’accordent pas sur ses effets (garde, partage)
💡 Quel type de divorce choisir ? Le choix de la procédure dépend de votre situation personnelle et de vos objectifs. Maître ROY analyse votre dossier pour déterminer la stratégie la plus adaptée à votre situation.
La garde des enfants : l’enjeu central
En matière de divorce judiciaire, la question de la résidence des enfants est souvent le point le plus sensible. Le juge aux affaires familiales statue selon l’intérêt supérieur de l’enfant, en prenant en compte :
- La capacité d’accueil et de disponibilité de chaque parent
- La stabilité et la continuité de l’environnement de l’enfant (école, amis, activités)
- Les souhaits de l’enfant selon son âge et sa maturité
- Les conditions de logement de chaque parent
- La qualité de la relation parent-enfant
Maître ROY constitue un dossier solide pour défendre votre projet de vie familiale, avec les éléments concrets qui démontrent votre implication quotidienne auprès de vos enfants.
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité de niveaux de vie créée par le divorce entre les époux. Elle peut prendre la forme d’un capital (versé en une fois ou en plusieurs fois) ou d’une rente viagère dans des cas exceptionnels.
Son calcul prend en compte la durée du mariage, les revenus et patrimoines respectifs, les choix professionnels faits pendant le mariage (notamment celui d’un époux qui a sacrifié sa carrière), et l’âge et l’état de santé de chacun.
Le partage des biens lors du divorce
Le divorce déclenche la liquidation du régime matrimonial. Selon votre régime :
- Communauté réduite aux acquêts (régime légal) : les biens acquis pendant le mariage sont partagés par moitié, sauf biens propres
- Séparation de biens : chacun conserve ses biens propres, mais des indivisions peuvent subsister sur les biens achetés ensemble
- Participation aux acquêts : régime hybride nécessitant un calcul précis des patrimoines finaux
Ce partage, souvent complexe, est réalisé avec l’intervention d’un notaire, sous le contrôle de votre avocat. Maître ROY travaille en coordination avec Maître N’KAOUA pour les situations où ce partage génère des conflits d’indivision prolongés.
Vous traversez un divorce difficile ?
Maître ROY vous reçoit à Nantes ou en visio pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie.
Comment nous pouvons agir
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