La mesure de placement décidée par le Juge des Enfants

Lorsque la santé, la sécurité ou l’éducation d’un enfant est jugée en danger dans son milieu familial, le Juge des Enfants peut ordonner une mesure d’assistance éducative, pouvant aller jusqu’au placement de l’enfant hors du foyer familial (famille d’accueil, établissement spécialisé).

Cette mesure, bien que protectrice pour l’enfant, est une épreuve pour les parents. Elle n’est ni définitive ni irrévocable : elle peut être contestée et faire l’objet d’une demande de mainlevée si la situation évolue.

Comment contester une mesure de placement

  • L’appel de l’ordonnance : possible dans les 15 jours suivant la notification de la décision, devant la Cour d’appel
  • La demande de mainlevée : à tout moment, si les conditions ayant justifié le placement ne sont plus réunies (amélioration de la situation familiale, du logement, de la santé)
  • La contestation des modalités : droit de visite, durée de la mesure, lieu de placement

👨‍⚖️ Une procédure contradictoire : le Juge des Enfants ne peut pas décider seul sans entendre les parents et l’enfant selon son âge. En urgence, une ordonnance provisoire peut être prise, mais elle doit être confirmée lors d’une audience contradictoire.

Comment Maître N’KAOUA vous accompagne

  • Analyse complète du dossier et des motifs ayant conduit à la mesure de placement
  • Constitution d’un dossier de mainlevée démontrant l’évolution favorable de votre situation
  • Préparation aux audiences devant le Juge des Enfants
  • Coordination avec les services sociaux et éducatifs en charge du suivi de l’enfant

Une dimension souvent liée au pénal

Les mesures de placement font parfois suite à un signalement lié à des violences ou à une mise en cause pénale des parents. Si votre situation comporte ce volet, Maître N’KAOUA peut traiter conjointement votre défense pénale (Accusé de violences) et la contestation du placement, pour une cohérence d’ensemble de votre dossier.

Questions fréquentes sur la contestation de placement

C’est une mesure d’assistance éducative qui retire temporairement l’enfant de son milieu familial lorsque le juge estime sa santé, sa sécurité ou son éducation en danger. Elle peut être contestée par les parents.

Vous pouvez faire appel de l’ordonnance dans les 15 jours, ou demander une mainlevée si la situation a évolué favorablement.

Non, les parents et l’enfant selon son âge sont entendus avant toute décision. En cas d’urgence, une ordonnance provisoire peut être prise, mais elle doit être confirmée lors d’une audience contradictoire ultérieure.

Variable selon la disponibilité du tribunal et la complexité du dossier, généralement plusieurs semaines à quelques mois. Un dossier bien préparé, démontrant clairement l’évolution favorable de la situation, accélère l’examen par le juge.

Votre enfant vous a été retiré ?

Maître N’KAOUA évalue les chances de contestation ou de mainlevée de la mesure. Chaque situation est unique.

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