1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Dénomination sociale : CRN Avocats SARL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
• SIRET : 885 330 878 00012
• N° TVA intracommunautaire : FR47885330878
• Siège social : 3 Quai Hoche, 44200 Nantes
• Téléphone : 02 40 71 02 52
• Email : cabinet@crn-avocats.fr
• Horaires de secrétariat : Lundi–Vendredi, 9h30–12h30 et 14h–17h

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication est Maître Matthieu N’KAOUA, avocat inscrit au Barreau de Nantes (case palais 72B), associé fondateur de CRN Avocats.

Les avocats membres du cabinet exercent sous le contrôle du Barreau de Nantes, et sont soumis aux règles professionnelles définies par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat et le règlement intérieur du Barreau de Nantes.

• Ordre professionnel : Barreau de Nantes — Conseil de l’Ordre des avocats de Nantes
• Titre professionnel : Avocat au Barreau de Nantes (France)
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Contrat souscrit conformément aux règles du Barreau

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : O2Switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Site web : www.o2switch.fr

4. Crédits

• Photographies : Vincent Fouché
• Développement technique (site précédent) : Web Services PME

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logos, structure) est la propriété exclusive de CRN Avocats SARL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de CRN Avocats.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont une vocation générale et pédagogique. Elles ne constituent pas de consultations juridiques personnalisées et ne peuvent pas remplacer l’intervention d’un avocat dans votre situation particulière.

CRN Avocats ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations publiées sur ce site. Le contenu peut être mis à jour à tout moment sans préavis.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers. CRN Avocats n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

CRN Avocats SARL, en tant que responsable de traitement, s’engage à traiter les données personnelles collectées via ce site dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact (prénom, nom, email, téléphone, situation juridique) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de rendez-vous et ne font l’objet d’aucun partage commercial.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement exprès, recueilli via la case à cocher RGPD du formulaire de contact.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire (notamment en cas d’ouverture de dossier soumis aux obligations de l’avocat).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : connaître les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : cabinet@crn-avocats.fr ou par courrier au 3 Quai Hoche, 44200 Nantes.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Secret professionnel

Toute information communiquée à un avocat est couverte par le secret professionnel absolu prévu par l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Les échanges avec CRN Avocats sont strictement confidentiels.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience. Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans votre consentement.

Cookies utilisés

• Google Analytics : mesure d’audience anonymisée (statistiques de fréquentation). Les données ne sont pas partagées avec des tiers.
• Calendly : la prise de rendez-vous en ligne implique l’acceptation des cookies indispensables au fonctionnement de Calendly (outil tiers de gestion de rendez-vous). Ces cookies sont déposés uniquement lors de l’utilisation du module de réservation.
• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Cette configuration peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité

Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les communications entre votre navigateur et nos serveurs. Les mots de passe administrateurs font l’objet de règles de complexité élevées. Les logiciels utilisés sont mis à jour régulièrement. Le site est protégé par des pare-feux et dispositifs de sécurité dont la liste reste confidentielle.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.