Droit de la famille · Me ROY
Garde d’enfants à Nantes : défendre votre lien parental
La garde de vos enfants est l’enjeu le plus important d’une séparation. Maître ROY constitue un dossier solide pour défendre votre projet parental devant le juge aux affaires familiales de Nantes, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence alternée.
L’autorité parentale et la résidence des enfants
Il est important de distinguer deux notions souvent confondues :
- L’autorité parentale : le droit de prendre les décisions importantes pour l’enfant (scolarité, santé, voyages à l’étranger). En principe, elle reste exercée conjointement par les deux parents même après le divorce.
- La résidence de l’enfant : le lieu où l’enfant habite de façon principale ou alternée. C’est sur ce point que se concentrent généralement les désaccords.
📌 Intérêt supérieur de l’enfant : Toute décision du juge aux affaires familiales est guidée par ce principe. Votre avocat doit vous aider à démontrer concrètement en quoi votre projet de garde sert l’intérêt de vos enfants — pas seulement le vôtre.
Les différentes modalités de résidence des enfants
La résidence principale chez un parent avec droit de visite et d’hébergement (DVH)
L’enfant réside principalement chez l’un des parents. L’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, souvent fixé à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Ce schéma reste le plus fréquent (environ 80 % des cas).
La résidence alternée
L’enfant partage son temps de façon équilibrée entre les deux parents (semaine alternée, ou d’autres rythmes adaptés à l’âge). Le juge l’accorde si :
- Les deux domiciles sont suffisamment proches pour ne pas perturber la scolarité
- Les deux parents sont capables d’une coparentalité apaisée
- L’enfant est suffisamment âgé pour supporter les changements réguliers
- Les deux parents ont une implication concrète dans la vie quotidienne de l’enfant
La résidence chez le tiers
Dans des cas exceptionnels (violence, addiction, incapacité parentale grave), le juge peut confier la résidence de l’enfant à un tiers (grands-parents, structure d’accueil). Maître ROY peut vous accompagner dans ces situations complexes.
Comment constituer un dossier solide pour la garde ?
Maître ROY prépare un dossier qui démontre de façon concrète votre implication parentale et la qualité de votre projet de vie pour vos enfants :
- Documents scolaires : bulletins, correspondances avec les enseignants, attestations de présence aux réunions parents-professeurs
- Documents médicaux : carnets de santé, attestations de consultations médicales accompagnées
- Justificatifs d’activités extrascolaires : inscriptions, présence aux entraînements, participation aux compétitions
- Situation logement : photos du logement, description de la chambre de l’enfant, proximité de l’école
- Témoignages : enseignants, entraîneurs, médecin de famille, proches attestant de votre implication quotidienne
La pension alimentaire et son calcul
La pension alimentaire est versée par le parent qui a le moins de temps de garde à l’autre, pour contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Son montant est calculé selon :
- Les revenus de chacun des parents
- Les besoins de l’enfant (scolarité, santé, activités)
- Les modalités de résidence (résidence principale ou alternée)
- Les charges de chacun des parents
Le Ministère de la Justice publie une table de référence (barème indicatif) que les juges nantais utilisent comme point de départ. Maître ROY vous aide à calculer un montant juste et réaliste.
Modifier la garde après le divorce : la procédure de révision
Les modalités de garde peuvent être modifiées si un fait nouveau intervient après le jugement de divorce (déménagement, changement de rythme scolaire, dégradation du comportement de l’autre parent, remariage). Maître ROY engage la procédure de modification devant le JAF de Nantes.
Questions fréquentes sur la garde d’enfants
Votre projet parental mérite d’être défendu
Maître ROY prépare votre dossier de garde et vous représente devant le juge aux affaires familiales de Nantes. Prenez rendez-vous dès maintenant.
Comment nous pouvons agir
Protection du Lien à Votre Enfant — dès 1 900 € TTC
Résidence, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire : nous construisons votre dossier pièce par pièce et portons votre demande devant le juge aux affaires familiales avec un seul cap — votre place de parent.