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Étude du dossier · Stratégie de défense · Représentation en première instance

La présomption d’innocence, un principe à faire vivre concrètement

Être mis en cause pour des violences physiques, psychologiques ou sexuelles est une épreuve, que l’accusation soit fondée ou non. La présomption d’innocence s’applique pleinement jusqu’au jugement définitif, mais elle ne se défend pas seule : elle demande une stratégie construite dès les premières étapes de la procédure, souvent dès la garde à vue.

Ce que comprend votre défense

  • Étude approfondie du dossier : plainte, témoignages, expertises médicales ou psychologiques
  • Identification des éléments contradictoires ou des faiblesses de l’accusation
  • Stratégie adaptée : contestation des faits, requalification, ou plaidoirie sur le contexte et les circonstances
  • Coordination avec votre dossier familial si l’accusation s’inscrit dans un contexte de séparation ou de garde d’enfants
  • Représentation devant le tribunal compétent (correctionnel ou comparution immédiate selon la procédure)

⚖️ Agissez avant la première audition : une défense préparée en amont, avec les bons éléments rassemblés dès le départ, change souvent l’issue d’une procédure. N’attendez pas la convocation pour consulter.

Quand l’accusation a un impact sur la garde de vos enfants

Une accusation de violences, fondée ou non, est fréquemment invoquée dans une procédure de divorce ou de garde d’enfants. Si c’est votre situation, il est indispensable de coordonner votre défense pénale avec votre dossier familial. Maître ROY traite le volet famille (Protection du Lien à Votre Enfant) en lien direct avec ce dossier pénal pour une stratégie cohérente.

Questions fréquentes sur l’accusation de violences

Consultez un avocat immédiatement, avant toute audition. La présomption d’innocence s’applique pleinement et votre défense doit être construite dès les premières étapes de la procédure.

Oui, une accusation de violences est souvent invoquée dans les procédures de divorce ou de garde d’enfants. Il est essentiel de coordonner votre défense pénale avec votre dossier familial.

Il couvre la préparation et la représentation pour un dossier standard en première instance. Les procédures plus complexes font l’objet d’un complément précisé dans la convention d’honoraires.

Ne laissez pas l’accusation prendre l’avance

Maître N’KAOUA construit votre défense dès le premier rendez-vous, en toute confidentialité.

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